L'obligation légale : le bilan social

La loi du 12 juillet 1977 impose aux entreprises d'au moins 300 salariés, d'établir un document annuel qui récapitule "les principales données chiffrées, permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées, et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes". Concrètement, il s'agit d'indicateurs statistiques répartis en sept rubriques :

1. Emploi

2. Rémunération

3. Conditions d'hygiène et de sécurité

4. Autres conditions de travail

5. Formation

6. Relations professionnelles

7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise.